Conditions Générales de Vente
Séances au cabinet
Danielle Gardet – Version V1 du 23/09/2026
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux séances individuelles proposées par Danielle Gardet à son cabinet de Brignoles.
Le fonctionnement est volontairement simple :
- Le rendez-vous est pris directement avec Danielle Gardet, principalement par téléphone, la séance se déroule au cabinet et le règlement est effectué à la fin de la séance.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Prestataire : Danielle Gardet – entrepreneur individuel
Adresse : 48 chemin des faus fraguiès – 83170 Brignoles – France
Téléphone : 06 73 31 22 70
E-mail : contact@danielle-gardet.com
SIREN : 530 270 677
SIRET du siège : 530 270 677 00038
Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page /mentions-legales/.
ARTICLE 2 – NATURE DES SÉANCES
Les séances proposées par Danielle Gardet relèvent de l’accompagnement et du bien-être et se déroulent en présentiel à son cabinet de Brignoles.
Avant toute séance, le client est invité à signaler les informations utiles concernant son état de santé, ses traitements en cours ou toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur la séance envisagée.
Si les informations communiquées font apparaître une contre-indication connue, une incompatibilité avec la séance envisagée ou simplement un doute nécessitant un avis médical, Danielle Gardet peut refuser ou reporter la séance et recommander au client de consulter son médecin ou un professionnel de santé compétent.
Les différentes séances proposées sont présentées sur le site. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement médical et ne se substituent pas au suivi d’un médecin ou d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous sont pris directement avec Danielle Gardet, principalement par téléphone.
Le jour et l’heure du rendez-vous sont convenus directement avec le client. Aucune somme n’est demandée au moment de la prise de rendez-vous.
Après cet échange, Danielle Gardet confirme le rendez-vous par SMS, en rappelant la date, l’heure ainsi que l’adresse du cabinet où la séance doit avoir lieu.
ARTICLE 4 – TARIFS ET TVA
Le tarif applicable est celui communiqué au client avant la séance ou indiqué sur le site lorsqu’un tarif y est publié. Les prix sont exprimés en euros.
Danielle Gardet relève de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée. Les factures portent la mention : « TVA non applicable – article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). »
Si la situation fiscale de l’entreprise évolue, les règles de TVA applicables seront modifiées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Le règlement intervient à la fin de la séance.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement acceptés par Danielle Gardet.
Une facture ou un justificatif est établi conformément aux règles applicables.
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ARTICLE 6 – EMPÊCHEMENT OU ANNULATION PAR LE CLIENT
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Danielle Gardet dès que possible, notamment par téléphone ou SMS, afin de permettre la réorganisation du planning.
Lorsqu’aucune somme n’a été versée à l’avance, l’annulation ou l’absence avant le commencement de la séance n’entraîne pas de pénalité financière.
Toute séance commencée est due.
Si le client doit interrompre une séance après son commencement, la séance reste due dans son intégralité, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
ARTICLE 7 – EMPÊCHEMENT OU ANNULATION PAR DANIELLE GARDET
En cas d’empêchement de Danielle Gardet avant le rendez-vous, le client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date peut être proposée.
Aucune somme n’est due pour une séance qui n’a pas commencé.
Si une séance doit exceptionnellement être interrompue à l’initiative de Danielle Gardet avant d’avoir pu être normalement réalisée, une nouvelle séance ou une solution adaptée est proposée au client. Lorsqu’un règlement a déjà été effectué sans prestation correspondante, la somme concernée est remboursée dans un délai maximum de 10 jours calendaires.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION LORSQU’IL EST APPLICABLE
Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies pour un contrat conclu à distance, le consommateur peut exercer ce droit dans le délai prévu par la loi.
La rétractation peut être exprimée par une déclaration claire et non ambiguë, notamment par SMS au 06 73 31 22 70 ou par e-mail à contact@danielle-gardet.com.
Les conséquences d’une éventuelle rétractation sont déterminées conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Danielle Gardet s’engage à réaliser les séances avec soin et dans le cadre de ses compétences.
Le client reste responsable de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations qui lui sont communiquées.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées à Danielle Gardet sont utilisées uniquement dans le cadre de la prise de rendez-vous, de l’organisation et du suivi des séances, des échanges avec le client ainsi que pour le respect des obligations administratives et légales applicables.
Les coordonnées du client peuvent notamment être utilisées pour confirmer, modifier ou rappeler un rendez-vous convenu avec lui.
Danielle Gardet n’utilise pas les coordonnées de ses clients à des fins de prospection commerciale et n’envoie pas de newsletter, d’offres promotionnelles ou de communications commerciales après les séances.
Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@danielle-gardet.com ou utiliser le formulaire de contact.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
Danielle Gardet s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les informations qui lui sont confiées dans le cadre des séances.
Les échanges avec le client, ainsi que les informations relatives à sa situation personnelle, à son état de santé, à ses traitements ou à toute autre information communiquée au cours des séances, sont traités avec discrétion et ne sont pas divulgués à des tiers, sauf obligation légale ou accord du client.
Cet engagement de confidentialité et de discrétion fait partie intégrante de la relation de confiance entre Danielle Gardet et ses clients.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Danielle Gardet afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, les droits du consommateur s’exercent conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales de compétence territoriale applicables, notamment celles protectrices du consommateur.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
Danielle Gardet peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de la prise de rendez-vous ou de la conclusion de la prestation.
Dernière mise à jour : 23/09/2026